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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé

   Composition du conseil d'administration du CEREMA

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08061 posée par M. Cédric Vial

   Recherche de simplification dans le fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0888S posée par Mme Laurence Garnier

   Implantation d'une antenne-relais sur une parcelle régie par un bail rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 0617G posée par M. Michel Masset

   Avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0638G posée par M. Rémy Pointereau

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09486 posée par M. Cédric Chevalier

   Coût de fonctionnement des espaces France services

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09499 posée par M. Édouard Courtial

   Ponts de l'Oise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    15/02/2024

    Pertinence