Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 08871 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 09644 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot
Champ de compétence du référent déontologue des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 10582 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet
Création de l'agence de conseil interne de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence