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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0940S posée par Mme Nadège Havet
Difficultés des collectivités territoriales pour assurer leurs biens
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1168S posée par Mme Nadège Havet
Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0927G posée par Mme Nadège Havet
Convention médicale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence