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Questions avec réponses

517 questions

1. Question n° 08191 posée par Mme Christine Herzog

   Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08251 posée par Mme Florence Lassarade

   Chasse traditionnelle de l'alouette des champs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou

   Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog

   Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   31/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet

   Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08328 posée par M. Stéphane Sautarel

   Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   07/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Tensions sur le marché locatif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08361 posée par M. Bruno Belin

   Revalorisation de l'indemnité des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08380 posée par M. Éric Gold

    Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    14/09/2023

    Pertinence