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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 08438 posée par Mme Laurence Harribey

   Règlementation de la chasse au filet de l'alouette des champs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 0559G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Politique du Gouvernement en matière de logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon

   Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0583G posée par M. Jacques Fernique

   Projet d'autoroute A69

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08802 posée par M. Serge Mérillou

   Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly

   Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09045 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Lutte contre le frelon asiatique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   16/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0651G posée par M. Yannick Jadot

   COP28 et forages pétroliers en France

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0946S posée par M. Michaël Weber

   Application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09258 posée par M. Éric Kerrouche

    Responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    30/11/2023

    Pertinence