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317 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
176 questions
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Question n° 08423 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Récupération d'un numéro de sécurité sociale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08442 posée par M. Gilbert Favreau
Situation dans le Haut-Karabagh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08443 posée par M. Gilbert Favreau
Revendications territoriales de la République populaire de Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08474 posée par M. Gilbert Bouchet
Situation en Arménie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08484 posée par M. Jean-Noël Guérini
Catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne
Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne
Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08520 posée par Mme Samantha Cazebonne
Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence