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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla

    Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09135 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08881 posée par M. Akli Mellouli

    Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08825 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Vidéo piéton pour les agents de sécurité privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible