Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 08357 posée par M. Jérôme Durain

Publication du rapport de l'inspection générale de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08825 posée par M. Pierre-Antoine Levi

Vidéo piéton pour les agents de sécurité privée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/10/2023
Pertinence
Question n° 0901S posée par M. Cédric Chevalier

Effectifs de la communauté de brigades de Taissy

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

02/11/2023
Pertinence
Question n° 08989 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 09032 posée par M. Dominique de Legge

Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus

Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon

Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog

Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 09930 posée par M. Hugues Saury

Nécessaire simplification du système des cartes carburant pour les gendarmes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09970 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence