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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0820S posée par M. Hervé Maurey

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0821S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0910S posée par M. Pascal Martin

   Utilisation de la visio-conférence par les bureaux des pôles d'équilibre territorial et rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0965S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0967S posée par M. François Bonneau

   Prix de revente de l'électricité des particuliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 0982S posée par Mme Annick Billon

   Dangers des munitions immergées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 1000S posée par M. Pascal Martin

   Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    28/12/2023

    Pertinence