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73 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 08147 posée par M. Henri Cabanel

    Processus de récupération des pneus usagés

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Transfert des compétences de police de la publicité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0818S posée par Mme Elsa Schalck

    Désignation obligatoire d'un référent déontologue pour les élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet

    Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon

    Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph

    Interdiction de la location des « passoires thermiques »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08761 posée par Mme Catherine Dumas

    Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

    Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08810 posée par M. Didier Marie

    Utilisation de la visioconférence dans les syndicats mixtes fermés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible