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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Transfert des compétences de police de la publicité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08314 posée par Mme Nathalie Goulet

   Dérèglement des cours des intrants lié aux pratiques de la méthanisation « XXL »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08426 posée par Mme Annick Jacquemet

   Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0821S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey

   Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

   Réponse du Ministère de la culture

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08590 posée par M. Hervé Maurey

   Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   05/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08633 posée par M. Jean Hingray

   Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08729 posée par M. Alain Duffourg

   Nécessité de moyens supplémentaires associés aux missions du centre national de la prévention des feux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0583G posée par M. Jacques Fernique

    Projet d'autoroute A69

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    26/10/2023

    Pertinence