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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1339S posée par M. Georges Patient

   Fiabilité du recensement de population en Guyane

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 1302S posée par M. Frédéric Buval

   Situation à Haïti

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/05/2024

   Pertinence

3. Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Compétence « eau et assainissement »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/04/2024

   Pertinence

4. Question n° 0776G posée par M. Jean-Luc Brault

   Mise en oeuvre du dispositif France ruralités revitalisation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/03/2024

   Pertinence

5. Question n° 1114S posée par Mme Patricia Schillinger

   Libre accès aux sentiers de randonnée dans les forêts privées du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/02/2024

   Pertinence

6. Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa

   Transfert des compétences sociales aux départements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/02/2024

   Pertinence

7. Question n° 0759G posée par M. Joshua Hochart

   Infirmiers sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/02/2024

   Pertinence

8. Question n° 0684G posée par M. Ludovic Haye

   Assurance pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 0674G posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Dégradations climatiques : intempéries calamiteuses dans les Hautes-Alpes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 0584G posée par M. Laurent Somon

    Assurance des collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    26/10/2023

    Pertinence