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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0843S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Modalités de révision du dispositif Rézone relatif à l'installation des médecins
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 08931 posée par M. Ian Brossat
Fermeture de l'hôpital Bichat
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0909S posée par M. Ian Brossat
Fermeture de l'hôpital Bichat
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0935S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Retard de versement aux associations caritatives du fonds pour une aide alimentaire durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0971S posée par Mme Pauline Martin
Situation de la psychiatrie dans le Loiret
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 1065S posée par M. Hervé Reynaud
Établissement de certificats de décès
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel
Tarification sociale des cantines
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10182 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence