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Questions avec réponses

175 questions

1. Question n° 0797S posée par M. Guy Benarroche

   Répartition des « fonds verts » attribués

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08307 posée par Mme Nadège Havet

   Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08328 posée par M. Stéphane Sautarel

   Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08388 posée par M. Bruno Belin

   Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   14/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08397 posée par M. Patrick Chaize

   Attribution de la Médaille militaire aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   14/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel

   Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08424 posée par M. Alain Cadec

   Fin du dispositif d'aide au gasoil

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   21/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08459 posée par M. Hervé Maurey

   Demandes de certaines associations d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   21/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08464 posée par M. Philippe Paul

    Avenir de la filière pêche

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    21/09/2023

    Pertinence