Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0859G posée par M. Dominique Théophile

    Recul du trait de côte

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin

    Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0755G posée par M. Jean Sol

    Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1034S posée par M. Pierre-Alain Roiron

    Conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0668G posée par M. Philippe Mouiller

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0632G posée par M. Jean-Yves Roux

    Prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0903S posée par Mme Else Joseph

    Difficultés pour les collectivités locales à s'assurer

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible