Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 10128 posée par Mme Catherine Dumas
Taux de TVA applicable aux frais vétérinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics