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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 08332 posée par M. Jean-Yves Roux

   Projet de baisse globale des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet

   Amélioration de l'information sur les assurances scolaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08702 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Commission chargée d'émettre les avis sur l'octroi de la garantie de l'État aux établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08980 posée par M. Hussein Bourgi

   Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08982 posée par M. Aymeric Durox

   Fermeture de l'école Paris Flight Training Aero

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 1063S posée par Mme Isabelle Briquet

   Carte scolaire pour l'année 2024-2025 en Haute-Vienne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   08/02/2024

   Pertinence

7. Question n° 1079S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Suppression de postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   08/02/2024

   Pertinence

8. Question n° 1088S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Effectifs prévisionnels et fermetures de classes en Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   15/02/2024

   Pertinence

9. Question n° 10288 posée par Mme Isabelle Briquet

   Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/02/2024

   Pertinence

10. Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme

    Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    28/03/2024

    Pertinence