Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
10 questions
-
Question n° 11018 posée par Mme Nicole Duranton
Motif n° 4 de l'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 10548 posée par M. Fabien Genet
Enseignement de la technologie en classe de sixième
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 09789 posée par M. Thomas Dossus
Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du contrat d'engagement républicain
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 09210 posée par M. Pierre Ouzoulias
Enseignement de la laïcité dans les écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 09167 posée par M. Ian Brossat
Menaces de l'association Parents vigilants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 09181 posée par M. Hervé Maurey
Instruction en famille dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 08922 posée par M. Éric Gold
Améliorer les conditions d'encadrement de l'instruction en famille par les maires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 08456 posée par M. Hervé Maurey
Instruction en famille dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 08381 posée par M. Pascal Allizard
Conditions de l'instruction dans la famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence