Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
336 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
125 questions
-
Question n° 08078 posée par M. Alain Joyandet
Remboursement du fonds de compensation pour la TVA après un transfert de compétence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08079 posée par M. Alain Joyandet
Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08082 posée par M. Alain Joyandet
Remboursement de FCTVA pour la rénovation d'une mairie avec des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08092 posée par Mme Christine Herzog
Syndicat des eaux et intercommunalités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac
Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08166 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des charges du presbytère en Alsace Moselle sur plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08168 posée par Mme Christine Herzog
Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08172 posée par Mme Christine Herzog
Gestion des bornes incendie dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence