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38 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 0829S posée par Mme Christine Herzog
Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0839S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon
Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0882S posée par M. Ronan Dantec
Situation du collège rural de Corlay
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0888S posée par Mme Laurence Garnier
Implantation d'une antenne-relais sur une parcelle régie par un bail rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0946S posée par M. Michaël Weber
Application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0952S posée par M. Guillaume Gontard
Avenir du glacier de la Girose dans les Alpes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0980S posée par M. Adel Ziane
Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence