Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4808 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1977 questions

  1. Question n° 0797S posée par M. Guy Benarroche

    Répartition des « fonds verts » attribués

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08073 posée par M. Cyril Pellevat

    Revalorisation du métier de greffier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08075 posée par M. Jean-François Rapin

    Crise sectorielle de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08076 posée par M. Patrick Chaize

    Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08078 posée par M. Alain Joyandet

    Remboursement du fonds de compensation pour la TVA après un transfert de compétence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08079 posée par M. Alain Joyandet

    Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA aux communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou

    Situation de rémunération des agents de catégorie B

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08082 posée par M. Alain Joyandet

    Remboursement de FCTVA pour la rénovation d'une mairie avec des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

    Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08086 posée par Mme Christine Herzog

    Subventions pour la replantation des arbres

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible