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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 10900 posée par Mme Muriel Jourda

   Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10395 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Financements des nouveaux droits des travailleurs en situation de handicap par les établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   29/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 10325 posée par M. Khalifé Khalifé

   Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   22/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 09579 posée par Mme Cécile Cukierman

   Conséquences de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   28/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09563 posée par M. Joshua Hochart

   Réforme des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   21/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09365 posée par M. Didier Mandelli

   Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09329 posée par Mme Annick Jacquemet

   Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 08683 posée par Mme Évelyne Perrot

   Conséquences de la baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08701 posée par M. Hervé Maurey

   Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08524 posée par M. Jean-François Longeot

    Conséquences d'une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    05/10/2023

    Pertinence