Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 0817S posée par Mme Pascale Gruny

    Conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (SUR) sur les vignobles français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08538 posée par M. Laurent Burgoa

    Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0846S posée par M. Alain Duffourg

    Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou, indemnisations et création d'un fonds d'urgence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08644 posée par M. Christian Bilhac

    Filière bois, éco-contribution et concurrence déloyale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0863S posée par M. Daniel Salmon

    Financement des mesures agro-environnementales et climatiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers

    Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08873 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Biodiversité, activité d'élevage et politique du loup

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08944 posée par M. Clément Pernot

    Responsabilité élargie aux producteurs et filière bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08999 posée par Mme Christine Herzog

    Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09286 posée par Mme Monique Lubin

    Responsabilité élargie du producteur et filière bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible