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Questions avec réponses
226 questions
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Question n° 07607 posée par M. Bruno Rojouan
Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07617 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Moyens au service de l'école inclusive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07642 posée par Mme Sylviane Noël
Règles de scolarisation en vigueur dans les communes frontalières
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07645 posée par Mme Samantha Cazebonne
Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07664 posée par Mme Christine Herzog
Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07706 posée par M. Yves Détraigne
Calendrier du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0544G posée par Mme Françoise Férat
Développement d'une culture scientifique pour tous
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. Éric Gold
Manque de moyens humains pour le suivi linguistique des élèves allophones
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07746 posée par Mme Céline Brulin
Publication d'un rapport du Gouvernement sur la médecine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07753 posée par M. Éric Gold
Procédure de reclassement des enseignants du public comptant des années de service dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence