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Questions avec réponses

132 questions

1. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin

   Viabilité du modèle économique des aides à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08307 posée par Mme Nadège Havet

   Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08322 posée par Mme Corinne Féret

   Moyens alloués à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08333 posée par M. Bruno Belin

   Place en institut médico-éducatif

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   07/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08366 posée par Mme Agnès Canayer

   Moyens alloués aux territoires « zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08462 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Territoires zéro chômeur de longue durée

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph

   Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08477 posée par M. Stéphane Ravier

   Baisse du soutien financier de l'État en faveur des territoires zéro chômeur de longue durée

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08482 posée par M. Michel Canévet

    Territoires « zéro chômeur de longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    28/09/2023

    Pertinence