Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 08018 posée par M. Denis Bouad

    Débroussaillement aux abords des autoroutes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 08111 posée par M. Jacques Fernique

    Punaises de lit dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

    Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 08357 posée par M. Jérôme Durain

    Publication du rapport de l'inspection générale de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot

    Qualification des émeutes au regard du droit des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 08455 posée par Mme Catherine Dumas

    Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 08461 posée par M. Hervé Maurey

    Sécurité des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  9. Question n° 08493 posée par M. Hervé Maurey

    Contenu du stage de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 08534 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Insuffisance des moyens du centre national de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire