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Questions avec réponses

221 questions

1. Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet

   TVA applicable aux protections urinaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   31/08/2023
2. Question n° 08269 posée par M. Hervé Maurey

   Cartographie des distributeurs automatiques de billets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   31/08/2023
3. Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet

   Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023
4. Question n° 08321 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Situation financière des remontées mécaniques affectées par l'explosion du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/09/2023
5. Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel

   Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023
6. Question n° 08373 posée par M. Sebastien Pla

   Trajectoire périlleuse des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/09/2023
7. Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme

   Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   21/09/2023
8. Question n° 08419 posée par Mme Christine Herzog

   Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023
9. Question n° 08420 posée par Mme Christine Herzog

   Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023
10. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

    Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    21/09/2023