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52 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 0920G posée par M. Clément Pernot
Gel des vignes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1317S posée par M. Guillaume Chevrollier
Technique de calcul du ratio de prairies permanentes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1296S posée par M. Philippe Folliot
Moyens données aux chasseurs pour la régulation des gibiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier
Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0770G posée par Mme Sophie Primas
Instauration d'un prix plancher pour les agriculteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10472 posée par Mme Christine Herzog
Remise en cause des fonds destinés à la contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09899 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09929 posée par M. Hugues Saury
Publication du décret d'application sur les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09963 posée par Mme Christine Herzog
Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09777 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence