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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 10138 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Bourses scolaires octroyées aux familles françaises au sein des établissements de l'agence de l'enseignement français à l'étranger en cas de déménagement

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09604 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09467 posée par Mme Olivia Richard

   Obligation de stage en classe de seconde pour les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09504 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Déploiement de la feuille de route pour l'école, le collège et le lycée au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08959 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Conditions de mise en oeuvre du « pass éducation langue française »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Hausses de salaire du personnel éducatif exerçant dans un établissement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

    Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    07/09/2023

    Pertinence