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Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0747G posée par Mme Corinne Narassiguin
Droit du sol à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0892G posée par M. Patrick Kanner
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0916G posée par Mme Audrey Bélim
Situation dans les territoires ultramarins
Réponse du Premier ministre
Pertinence