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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 11213 posée par Mme Christine Herzog

   Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog

   Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09678 posée par Mme Christine Herzog

   Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 09681 posée par Mme Christine Herzog

   Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/01/2024

   Pertinence

5. Question n° 09638 posée par Mme Christine Herzog

   Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   04/01/2024

   Pertinence

6. Question n° 09639 posée par Mme Christine Herzog

   Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/01/2024

   Pertinence

7. Question n° 09480 posée par Mme Christine Herzog

   Travail salarié en Moselle le 11 novembre

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09457 posée par Mme Christine Herzog

   Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09458 posée par Mme Christine Herzog

   Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09311 posée par Mme Christine Herzog

    Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    07/12/2023

    Pertinence