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40 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 08590 posée par M. Hervé Maurey
Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 08666 posée par Mme Christine Herzog
Subventions pour la replantation des arbres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10581 posée par Mme Annick Billon
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 10722 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 10980 posée par M. Cédric Chevalier
Soutien au chauffage au bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11562 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11739 posée par Mme Lauriane Josende
Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité