Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 07919 posée par M. Hugues Saury

Risques d'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Pertinence
Question n° 08534 posée par M. Jean-Claude Anglars

Insuffisance des moyens du centre national de la propriété forestière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

05/10/2023
Pertinence
Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier

Moyens du centre national de la propriété forestière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

19/10/2023
Pertinence
Question n° 08729 posée par M. Alain Duffourg

Nécessité de moyens supplémentaires associés aux missions du centre national de la prévention des feux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

19/10/2023
Pertinence
Question n° 08800 posée par M. Serge Mérillou

Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/10/2023
Pertinence
Question n° 09024 posée par M. Arnaud Bazin

Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin

Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

29/02/2024
Pertinence
Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin

Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Pertinence