Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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978 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

489 questions

  1. Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey

    Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07900 posée par Mme Isabelle Briquet

    Baisse du nombre de premières inscriptions en doctorat

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07908 posée par M. Olivier Jacquin

    Inaccessibilité pour les personnes non familières d'internet de la déclaration obligatoire des biens immobiliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé

    Composition du conseil d'administration du CEREMA

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0796S posée par M. Sebastien Pla

    Demande de soutien de l'État pour le projet de modernisation de l'abattoir de Quillan

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07977 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Actions menées par notre pays en faveur de la francophonie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07979 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Extension du « Pass culture » aux jeunes Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08009 posée par M. Patrice Joly

    Maintien des conseillers numériques France services sur les territoires ruraux et plus particulièrement dans la Nièvre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08018 posée par M. Denis Bouad

    Débroussaillement aux abords des autoroutes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte