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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 0804S posée par Mme Laurence Harribey

   Pénurie de médicaments

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 0935S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Retard de versement aux associations caritatives du fonds pour une aide alimentaire durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0942S posée par Mme Colombe Brossel

   Premier accueil des personnes primo-arrivantes à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0948S posée par M. Lucien Stanzione

   Mobilisation des médecins militaires en réponse à la carence de professionnels de la santé au sein des établissements hospitaliers

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0949S posée par Mme Laurence Harribey

   Prise en charge des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   30/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 0959S posée par Mme Laurence Rossignol

   Généralisation de l'expérimentation de la réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   07/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol

   Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 0962S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Contamination de l'eau potable en Charente par le chlorothalonil-R471811

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 0963S posée par Mme Annie Le Houerou

   Situation de la maternité de Guingamp

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   07/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 0978S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Expérimentation des antennes d'officines pharmaceutiques

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    14/12/2023

    Pertinence