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Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09830 posée par M. Sébastien Fagnen
Fragilisation des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer