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71 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 1328S posée par M. Henri Cabanel
Avenir de la filière éolienne Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1284S posée par M. Hervé Reynaud
Dysfonctionnement du dispositif Bloctel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11549 posée par M. Hervé Maurey
Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11103 posée par Mme Laurence Garnier
Indication géographique du morta
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des salariés de la grande distribution
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1187S posée par Mme Sonia de La Provôté
Guichet unique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0788G posée par M. Christian Klinger
Directive européenne sur le reporting extra-financier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10538 posée par Mme Kristina Pluchet
Lutte contre les pratiques déloyales de l'agroalimentaire en période d'inflation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10307 posée par M. Hervé Maurey
Fortes hausses des tarifs des péages autoroutiers en 2023 et 2024 malgré d'importants profits déjà réalisés par les sociétés concessionnaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Hervé Maurey
Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence