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Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 0818S posée par Mme Elsa Schalck

   Désignation obligatoire d'un référent déontologue pour les élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet

   Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon

   Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph

   Interdiction de la location des « passoires thermiques »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08761 posée par Mme Catherine Dumas

   Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08810 posée par M. Didier Marie

   Utilisation de la visioconférence dans les syndicats mixtes fermés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08830 posée par M. Fabien Genet

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08846 posée par Mme Agnès Canayer

    Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    02/11/2023

    Pertinence