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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 1337S posée par M. Thomas Dossus
Expulsions de résidents des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1211S posée par Mme Marion Canalès
Mesures de réduction de la surpopulation carcérale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1212S posée par M. Francis Szpiner
Délocalisation des épreuves du concours commun des instituts nationaux polytechniques 2024
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1078S posée par M. Michel Masset
Baisse du soutien de l'État à la formation professionnelle
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1055S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1056S posée par M. Laurent Burgoa
Agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et engrillagement
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1020S posée par M. Laurent Somon
Ligne ferroviaire transport-express-régional entre Abbeville et Le Tréport
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0990S posée par Mme Nicole Duranton
Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0923S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Augmentation du coût des assurances pour les communes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence