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Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0829S posée par Mme Christine Herzog
Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0596G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d'hébergement d'urgence pour les migrants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0597G posée par M. Damien Michallet
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0871S posée par Mme Elsa Schalck
Obligation d'information préventive des maires à la population
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0620G posée par Mme Amel Gacquerre
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon
Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1051S posée par M. Frédéric Buval
Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence