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Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08668 posée par Mme Christine Herzog
Taxes communales sur les ventes de chiens et chiots
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer