Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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476 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

235 questions

  1. Question n° 07866 posée par M. Alain Joyandet

    Facturation de la restauration lors de l'arrêt des cours en fin d'année scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 07867 posée par M. Alain Joyandet

    Factures de cantine impayées et exclusion des enfants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 07874 posée par Mme Christine Herzog

    Manque de personnel dans le secteur du périscolaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

  4. Question n° 07900 posée par Mme Isabelle Briquet

    Baisse du nombre de premières inscriptions en doctorat

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 07906 posée par M. Cyril Pellevat

    Modalités d'affectation des lauréats du concours de professeurs des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 07934 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des chambres des métiers et de l'artisanat et financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  8. Question n° 07964 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Réduction de la prise en charge pour les contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  9. Question n° 08003 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  10. Question n° 08015 posée par Mme Nathalie Delattre

    Accessibilité des étudiants boursiers aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche