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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury

   Financement du plan « France très haut débit »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10554 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d'aménagement et financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 10562 posée par M. Éric Gold

   Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 09733 posée par M. Joshua Hochart

   Inondations dans le département du Nord

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/01/2024

   Pertinence

6. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09637 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09499 posée par M. Édouard Courtial

   Ponts de l'Oise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   21/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09415 posée par M. Antoine Lefèvre

   Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 08960 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    09/11/2023

    Pertinence