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Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10589 posée par Mme Patricia Demas
Dossier Parcoursup des lycéens porteurs de handicap
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10689 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des assistants sociaux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10701 posée par M. Jérôme Darras
situation des assistants de service social de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10264 posée par M. Joshua Hochart
Absentéisme des professeurs et statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10278 posée par Mme Colombe Brossel
Mobilisation et revendications des assistantes et assistants de service social en faveur des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10287 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10189 posée par M. Éric Bocquet
Recrutement des infirmiers et infirmières scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09512 posée par M. Stéphane Sautarel
Manque de médecins scolaires dans le Cantal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence