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Questions avec réponses
218 questions
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Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly
Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0548G posée par M. Jacques Le Nay
Malaise des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07773 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07804 posée par M. Fabien Genet
Formation des maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07843 posée par Mme Else Joseph
Mise en place d'un fonds pour les communes touchées par les récentes émeutes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0790S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07868 posée par Mme Elsa Schalck
Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07905 posée par Mme Guylène Pantel
Difficultés dans la gestion des biens de sections de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé
Composition du conseil d'administration du CEREMA
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0796S posée par M. Sebastien Pla
Demande de soutien de l'État pour le projet de modernisation de l'abattoir de Quillan
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence