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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 1269S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Interdiction d'atterrissage et de dépose des aéronefs à des fins de loisirs en zone de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10626 posée par M. Guislain Cambier

   Mesures miroirs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 10472 posée par Mme Christine Herzog

   Remise en cause des fonds destinés à la contribution volontaire obligatoire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   29/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 1069S posée par Mme Laurence Garnier

   Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   08/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 09733 posée par M. Joshua Hochart

   Inondations dans le département du Nord

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/01/2024

   Pertinence

6. Question n° 09389 posée par Mme Lauriane Josende

   Inéligibilité des terrains synthétiques au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée dans un contexte de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09423 posée par M. Daniel Laurent

   Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09213 posée par Mme Laurence Garnier

   Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09080 posée par M. Guislain Cambier

   Mise en place des « clauses miroirs » aux frontières du marché intérieur

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 08789 posée par Mme Céline Brulin

    Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    26/10/2023

    Pertinence