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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00542 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation concernant la décision de fermer une école
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 00742 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de fermeture des classes
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 00744 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du coût des déplacements des accompagnateurs de voyages scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 06424 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux contrats de maintenance passés au nom des coopératives scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche