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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 16946 posée par M. Marcel Rainaud
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16787 posée par M. Antoine Lefèvre
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05679 posée par M. Christian Gaudin
Rallongement de la durée des stages exonérés de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 01932 posée par M. Roger Lagorsse
Sécurité des piscines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24156 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Politique québécoise en faveur de la création d'entreprises
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 32530 posée par M. Claude Fuzier
Location de skis: précision de la qualité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31629 posée par M. Pierre Vallon
Société nationale des chemins de fer français: ouverture des bureaux de change durant les week-ends
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 28071 posée par M. René Jager
Conseil de l'Europe: coopération européenne dans le domaine du tourisme
Réponse du ministère : Économie