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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 12902 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 04999 posée par M. François Grosdidier
Loi de décentralisation et coopération transfrontalière
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00651 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 04264 posée par M. Jean Louis Masson
Clarification des compétences de chaque niveau d'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0114G posée par M. Philippe Nogrix
Réflexion sur les réformes des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01517 posée par M. Bernard Murat
Découpage des cantons et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27013 posée par M. Jean Louis Masson
Échelons de l'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25120 posée par M. Jean Louis Masson
Échelons de l'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence