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Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog

   Délais différents de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée entre les communes et les intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08079 posée par M. Alain Joyandet

   Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 04480 posée par M. Hervé Maurey

   Manque de moyens du contrôle de légalité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 01380 posée par M. Fabien Genet

   Accueil de proximité dans les sous-préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin

   Réforme de l'organisation territoriale de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 1296G posée par Mme Françoise Gatel

   Organisation des services déconcentrés de l'État, autour des préfets

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 1184G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 12459 posée par M. Jean Louis Masson

   Maisons France services

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

   Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey

    Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    14/03/2019

    Pertinence